Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Pawlaria
Marque exploitée par :
FELIX FASHA
SIRET : 821 704 095 00016
Adresse :
23 Rue de l'Ourcq
75019 Paris
France
Adresse e-mail :
Site internet :
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Pawlaria et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires destinés aux chiens et aux chats.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet.
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site https://pawlaria.fr.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
En passant commande, le client reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal ;
- disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Pawlaria sélectionne avec soin les produits proposés sur son site.
Chaque fiche produit comporte notamment :
- une description détaillée ;
- les principales caractéristiques ;
- les dimensions lorsqu'elles sont disponibles ;
- les coloris disponibles ;
- le prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences mineures de couleur ou de finition peuvent apparaître selon :
- le réglage des écrans ;
- les conditions de fabrication ;
- les évolutions apportées par le fabricant.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après validation d'une commande, Pawlaria en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
- le remboursement des sommes versées ;
ou
- un produit équivalent lorsque cela est possible.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'impose.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pawlaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions ne sont pas rétroactives.
ARTICLE 7 – COMMANDE
La commande s'effectue exclusivement sur le site internet.
Le client sélectionne les produits souhaités puis les ajoute à son panier.
Avant validation, il lui appartient de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations de facturation.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- réception du courrier électronique de confirmation.
Pawlaria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- de fraude avérée ou suspectée ;
- de litige antérieur avec le client ;
- d'informations manifestement erronées.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du règlement.
Les transactions sont sécurisées grâce aux solutions de paiement proposées par Shopify et ses partenaires.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Pawlaria.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 9 – PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Ce délai peut être prolongé lors :
- des périodes de forte activité ;
- des jours fériés ;
- des événements exceptionnels indépendants de la volonté de Pawlaria.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Pawlaria livre dans les pays indiqués lors du passage de commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 12 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la destination ;
- des transporteurs ;
- des formalités douanières ;
- des périodes de forte activité ;
- des circonstances exceptionnelles.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsqu'il est disponible.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Une adresse erronée ou incomplète pouvant entraîner des frais supplémentaires ou empêcher la livraison.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis ainsi que la conformité des produits reçus.
En cas d'anomalie (produit endommagé, article manquant ou non conforme), le client est invité à contacter Pawlaria dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, Pawlaria pourra demander :
- des photographies du colis et du produit ;
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré.
Chaque demande est étudiée individuellement afin d'apporter une solution adaptée.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, lorsqu'il y est éligible, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d'origine.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Les exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.
ARTICLE 13 – POLITIQUE DE RETOUR PAWLARIA
En complément des droits légaux, Pawlaria propose une politique commerciale permettant au client de demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande.
Pour être accepté, le produit doit notamment :
- être propre ;
- ne pas présenter de dégradation liée à une mauvaise utilisation ;
- être retourné avec ses accessoires éventuels.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d'obtenir les instructions de retour.
Aucun retour ne devra être expédié sans accord préalable.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, Pawlaria procède au remboursement lorsque les conditions de retour sont remplies.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les délais d'apparition des fonds sur le compte bancaire dépendent ensuite de l'établissement bancaire du client.
Les frais de livraison initiaux et les frais de retour sont remboursés ou restent à la charge du client conformément aux dispositions légales applicables et à la politique de retour en vigueur.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Pawlaria bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les modalités d'application de ces garanties dépendent de la situation rencontrée et de la réglementation applicable.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Pawlaria met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des produits et des services proposés.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- d'utilisation inappropriée du produit ;
- de mauvaise manipulation ;
- de modification du produit par le client ;
- d'usure normale ;
- d'événement indépendant de sa volonté.
Pawlaria ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout cas de force majeure.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Pawlaria est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les visuels ;
- les logos ;
- les graphismes ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les éléments de design.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pawlaria est interdite.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la navigation ou de la commande sont nécessaires au traitement des commandes, au suivi de la relation client et à l'amélioration des services proposés.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 19 – COOKIES
Le site Pawlaria utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience ou proposer des contenus adaptés.
Le visiteur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies lorsqu'il est disponible.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Pawlaria ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment un cas de force majeure au sens du droit applicable.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Pawlaria afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le droit applicable.
ARTICLE 23 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou à un produit, le service client peut être contacté à l'adresse suivante :
Pawlaria
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.